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Intervention de Andrée Taurinya

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Votre réponse est surprenante, monsieur le rapporteur : il ne s'agit pas du tout d'un rapport. Vous émettez donc un avis défavorable sans manifestement m'avoir écouté ni même avoir lu l'amendement. Je répète qu'il s'agit de préciser dans la loi que, pour chaque procédure dématérialisée envisagée, un accueil physique sera maintenu en parallèle. Vous avez assuré que ce serait le cas à l'oral ; nous voudrions que ce soit écrit dans la loi.

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