Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Michaël Taverne

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichaël Taverne :

Si nous ne remettons pas en cause l'intérêt de la plainte en ligne – une avancée dont il faut se féliciter – nous constatons que les victimes confondent souvent les juridictions civiles et pénales, si bien que leurs plaintes risquent de ne déboucher sur aucune procédure judiciaire. Il faut leur expliquer comment fonctionne la justice. Le présent amendement vise donc à allouer des moyens supplémentaires au filtrage des plaintes déposées en ligne – ce format étant facile à utiliser, il y en aura quantité – et à l'orientation des victimes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.