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Intervention de Christophe Naegelen
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Christophe Naegelen :La proposition de M. Panifous vise simplement à mettre en cohérence le rapport annexé avec les modifications apportées à l'article 6 du texte par le Sénat, avec l'avis favorable de la commission et du Gouvernement.
En outre, pour coordonner ces avancées législatives et la programmation budgétaire, nous demandons au ministère d'explorer des pistes de réduction des fractures territoriales et numériques, afin de permettre à tous nos concitoyens de bénéficier de la nouvelle faculté de plainte en ligne avec déposition en vidéoconférence.
