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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

J'ai bien compris que votre question portait sur les OPJ. Je rappelle cependant que, lors du débat que nous avons eu sur le sujet cette semaine, j'avais expliqué que je n'étais pas favorable aux modifications des zones mais que je souhaitais que les gendarmes et les policiers puissent quitter leur zone pour intervenir, y compris lorsqu'il faut franchir une limite départementale. En effet, c'est absurde : les limites administratives n'existent que dans les têtes alors que les délinquants, eux, ne s'en préoccupent pas.

S'agissant des OPJ, sachant que c'est le procureur de la République qui leur confie les enquêtes et peut parfois les en dessaisir, on comprend pourquoi la décision ne peut pas être prise par un autre ressort. Je ne me cache pas derrière mon petit doigt mais cette question relève totalement du ministère de la justice. C'est à lui de se demander comment il serait possible que les directeurs d'enquête, en l'occurrence les procureurs de la République, autorisent un OPJ à aller enquêter chez le voisin, sachant que l'action des OPJ engage la responsabilité des procureurs. Ce dossier, qui relève du garde des sceaux, pourrait être évoqué dans quelques semaines.

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