Intervention de Ugo Bernalicis

Ils expliquent qu'ils ne peuvent faire appel à tel ou tel service enquêteur parce que ces derniers, déjà surchargés, leur répondent qu'ils n'ont ni le temps ni les moyens de prendre en charge leur enquête. Même lorsque l'enquête est finalement attribuée, certains se plaignent de la lenteur des investigations voire de leur absence.

On a d'ailleurs pu lire récemment des articles de presse dans lesquels les procureurs se désolent de la situation actuelle en expliquant que leur métier ne consiste pas à ordonner au bout de six ans des classements sans suite à propos d'enquêtes sur lesquelles ils n'ont jamais pu commencer à travailler. Il ne faut pas oublier qu'au départ, des personnes ont déposé plainte car elles souhaitaient que la police mène une enquête et que la justice se prononce. Par conséquent, lorsque rien ne se passe, cela ne peut être satisfaisant pour un procureur de la République.

On voit bien, avec les articles 12 et 12-1, que les magistrats sont tributaires du fonctionnement actuel de la police, de son organisation. Ils n'ont pas la main, ils ne peuvent arbitrer eux-mêmes. Certes, en cas de conflit de compétence négatif, le procureur finit par se fâcher et par confier l'enquête à un service. Mais celui-ci aura beau accepter de la prendre en charge, il ne travaillera pas plus vite pour autant et ne disposera pas forcément des moyens nécessaires. D'ailleurs, la presse s'est fait l'écho d'enquêtes tentaculaires qui avaient pourtant été confiées à un seul enquêteur. Avait-on agi ainsi pour avancer moins vite qu'il aurait fallu ? On peut le supputer.

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que ce que prévoient les articles 12 et 12-1 du code de procédure pénale n'est pas satisfaisant au vu du fonctionnement actuel de la police. Avec la réforme, cela n'ira pas en s'améliorant – ce n'est pas une crainte que je formule mais une affirmation.