Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

…qui a retiré la police judiciaire.

Et c'est M. Pasqua, lors de l'alternance de 1993, qui met fin à la départementalisation de la police nationale. C'est pour cela que l'avis budgétaire de 1994 mentionne la réforme de l'année précédente en non pas de celle qui avait été lancée en 1988. Je referme la parenthèse.

Mesdames Guévenoux et Vichnievsky, je suis tout à fait d'accord pour continuer à amender le texte. Madame Vichnievsky, je vous propose d'écrire dans le rapport annexé que nous allons attendre la fin des travaux des missions d'information avant de décider. Une courte suspension me permettrait de rédiger cet amendement dans lequel je pourrais inclure ce que je vous ai indiqué à l'oral : aucun des actuels officiers de policier judiciaire ne fera autre chose que des enquêtes de police judiciaire à l'avenir. Êtes-vous d'accord ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.