Intervention de Gérald Darmanin

Les expérimentations qui se sont bien passées ont souvent concerné les départements frontaliers, car, en réalité, notre réforme porte essentiellement sur l'organisation de la sécurité publique et de la police aux frontières. Je pense à la Savoie, au Pas-de-Calais – qui a une frontière avec le Royaume-Uni – et à tous les départements d'outre-mer.

Dans les départements d'outre-mer, la réforme a été généralisée il y a deux ans et demi, à mon arrivée au ministère de l'intérieur. Des directions départementales de la police nationale y existent depuis bel et bien. Or aucun député ni aucun sénateur ultramarin ne s'est exprimé contre cette nouvelle organisation, qui fonctionne parfaitement. Le procureur général de Cayenne a même indiqué au garde des sceaux – si je peux me permettre de parler en son nom – qu'après une période de doute, il considérait désormais la nouvelle organisation comme plus efficace que la précédente.

Pour vous rassurer, mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Marleix, je veux répéter l'engagement que j'ai pris au sujet de cette réforme importante, dont le caractère réglementaire est sans doute source de frustrations et d'inquiétudes pour vous, bien qu'il soit également rassurant.

Les élections professionnelles des policiers sont prévues le 2 décembre. Dès le 15 décembre, je les réunirai pour évoquer la nouvelle organisation de la police judiciaire et je prendrai les mesures rectificatives qui s'imposent en fonction de leurs demandes et de l'intérêt du service, dans le but de garantir le service public attendu de la police judiciaire. Le 15 janvier, Mme Guévenoux et M. Bernalicis remettront le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale. Le même jour, les rapporteurs de la mission d'information du Sénat sur l'organisation de la police judiciaire remettront leur propre travail. En ce qui me concerne, je rendrai publics à la mi-janvier les rapports de l'IGA et de l'IGJ.

Je le répète, les décrets et les arrêtés seront présentés aux commissions des lois des deux chambres et je n'engagerai pas de réforme réglementaire avant d'être revenu devant chacune d'elles. J'ai conscience de la nécessité de convaincre et de rassurer sur cette importante réforme que nous vous soumettons avec le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.

Madame Untermaier, si ce texte ne la mentionnait pas, vous me diriez que je mène la plus grande réforme de la police nationale depuis 1966 sans consulter le Parlement. Le texte la mentionne et vous me demandez d'attendre avant de généraliser les expérimentations. Je ne sais plus comment faire pour vous plaire !