Intervention de Olivier Marleix

Monsieur le ministre, vous avez fait allusion au débat qui a eu lieu ici même en 1907 lors de la création des brigades du Tigre par Georges Clemenceau. Ce débat était diamétralement opposé à celui que nous avons aujourd'hui puisqu'il s'agissait alors de doter l'autorité judiciaire de moyens spécifiquement destinés à la seconder. Vous faites exactement l'inverse aujourd'hui en noyant la police judiciaire dans un grand ensemble.

Les députés du groupe Les Républicains partagent la plupart des interrogations soulevées par nos collègues. J'ai participé aux travaux de la commission d'enquête présidée par Ugo Bernalicis sur les obstacles à l'indépendance de l'autorité judiciaire. Des très nombreuses auditions qu'elle a organisées avec des procureurs de la République, des chefs de juridiction et des magistrats instructeurs, j'ai retenu que le principal obstacle au travail quotidien des magistrats, au-delà du cordon ombilical entre le parquet et le Gouvernement, est l'insuffisante disponibilité des moyens d'enquête. Or, monsieur le ministre, la réforme que vous proposez d'appliquer soulève des questions quant au caractère effectif des moyens d'enquête qui seront mis demain à la disposition des magistrats dans le cadre des enquêtes qu'ils décideront d'ouvrir. Les chiffres données par Laurence Vichnievsky, qui connaît par cœur le sujet pour avoir présidé une juridiction, sont éloquents et suscitent de premières inquiétudes.

Nous parlons certes de mesures réglementaires et vous aurez seul la responsabilité de conduire ou non la réforme à son terme, mais il est important que vous nous convainquiez, d'ici la prise des décrets, qu'elle ne portera pas atteinte à la disponibilité effective des moyens nécessaires, au quotidien, au travail d'enquête de l'autorité judiciaire. Vous nous assurez vouloir sécuriser ces moyens dans leur globalité, mais nous souhaitons qu'ils soient également assurés pour les procédures au quotidien.