Il s'inscrit à la suite des amendements précédents, dont les signataires sont tous, finalement, d'accord entre eux.
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette explication très claire à laquelle nous pourrons nous rapporter par la suite. Vous avez parlé d'un bilan de l'expérimentation et de missions en cours ; ce bilan et ces missions ne sont pas encore achevés que nous envisageons déjà une réforme extrêmement importante. Or, pour l'instant, les retours du terrain – ce ne sont que des rumeurs mais, puisque nous n'avons pas le bilan définitif, nous sommes bien obligés d'en tenir compte – indiquent que le bilan n'est pas bon.