Intervention de Laurence Vichnievsky

Pour ma part, monsieur le ministre, je trouve qu'il fallait que vous vous exprimiez longuement ; ce que je regrette, c'est de ne pas avoir suffisamment de temps pour vous répondre sur un sujet si important.

Beaucoup de choses ont été dites, notamment par mon collègue Vicot, que je ne voudrais pas répéter à l'envi, encore que la pédagogie soit dans la répétition. Je voudrais seulement vous dire qu'en tant que députée du Puy-de-Dôme, département qui accueille l'expérimentation, j'ai eu sur celle-ci des retours assez réservés. Pourquoi ? Parce que, sur l'effectif d'une quarantaine de personnes que compte l'antenne locale de la police judiciaire, le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) en a prélevé une vingtaine pour des impératifs de sécurité publique – on peut dès lors imaginer ce qui se passera pendant la Coupe du monde du rugby ou les Jeux olympiques ! De ce fait, les officiers de police judiciaire ont eu tendance à privilégier les enquêtes sur leur résidence, c'est-à-dire à Clermont, au préjudice du Cantal et de la Haute-Loire.

Dès lors, vous comprendrez nos craintes s'agissant des enquêtes qui concernent les infractions les plus complexes. Ugo Bernalicis a dit beaucoup de choses sur la performance de la police judiciaire ; vous voyez bien qu'une partie des groupes politiques s'attache à la défendre.

Par ailleurs, je maintiens qu'en plaçant la police judiciaire sous l'autorité du directeur départemental de la police nationale, lui-même sous l'autorité du préfet, on distend nécessairement les relations de subordination fonctionnelle entre les autorités judiciaires – procureur et juge d'instruction – et les services d'enquête pénale. Tout le monde a cité François Molins ; je rappelle qu'il avait noté les dangers possibles de cette réforme.