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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

– une mission qui sera chargée d'examiner à la fois les expérimentations en cours et la réforme de la DGPN proposée sous mon autorité. Comme je l'ai dit, nous attendons les élections professionnelles du 2 décembre ; après cette date, avec les syndicats, nous prendrons la réforme et nous la torturerons, si j'ose dire, pour la modifier en tenant compte de vos propositions. J'ai indiqué à M. le président de la commission des lois que je m'engageais à revenir à son invitation devant la commission une fois que les propositions M. Bernalicis et de Mme Guévenoux auront été rendues publiques, c'est-à-dire, si j'ai bien compris, autour du 15 janvier, à peu près au même moment que celles du Sénat. Pour ma part, je rendrai public le rapport de l'IGA – l'Inspection générale de l'administration – et de l'IGJ et je m'engage à ne prendre aucun acte réglementaire avant d'être revenu devant les commissions des assemblées pour vous annoncer ce que nous ferons.

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