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Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Et cela fait plus d'un siècle qu'il est saisi par tous les procureurs de la République de Paris – c'est le cas de M. Molins aujourd'hui, comme ce sera le cas des procureurs de demain.

Je résume donc. Premièrement, la réforme que j'entends appliquer n'est pas nouvelle. Cela fait trente-cinq ans qu'on en parle : il serait temps de la faire !

Deuxièmement, elle est adaptée à la criminalité d'aujourd'hui. La police nationale et son organisation étaient conçues pour répondre à la criminalité d'hier. Ce n'était pas une mauvaise chose, mais la criminalité a changé. Le but de ce projet de loi, c'est de faire évoluer les forces de l'ordre. Dois-je rappeler que Clemenceau, en son temps, avait fait voter sa réforme de la police, constatant que les choses avaient changé ? À l'époque, des débats similaires aux nôtres s'étaient tenus, devant les mêmes chambres. Les élus avaient notamment dénoncé une réforme inique de la police, Clemenceau ayant décidé, pour combattre la criminalité organisée, de constituer ce qu'on a appelé les brigades du Tigre avec des membres de la police municipale ; certains avaient craint que la police perde quelques relations avec le pouvoir judiciaire et les élus locaux et que le préfet allait décider seul de son fonctionnement. Il est amusant de constater, un siècle après, que les discours n'ont toujours pas changé, alors même que nous voulons de nouveau faire bouger les choses.

Troisièmement, je signale qu'outre la mission d'information de M. Bernalicis et de Mme Guévenoux à l'Assemblée nationale et la mission sénatoriale de M. Durain, socialiste, et de Mme Bellurot, LR, j'ai commandé à l'Inspection générale de la justice, l'IGJ, avec le garde des sceaux – cela montre l'ouverture d'esprit du ministère de l'intérieur, dont je ne suis pas certain qu'elle soit toujours partagée

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