Intervention de Roger Vicot

Je parlerai également des amendements n° 275 , 274 et 276 , qui abordent les mêmes thèmes.

L'amendement n° 273 vise à supprimer tous les articles qui valident la réorganisation de la police nationale. Je choisirai d'autres termes qu'Ugo Bernalicis : cette réforme est porteuse d'une grande subjectivité dans la manière dont les moyens sont alloués et les enquêtes, décidées. Cette réforme qui place, du fait de la départementalisation, la police judiciaire sous l'autorité du directeur départemental de la police nationale (DDPN), et donc sous celle du préfet, dynamite l'organisation actuelle. Le procureur général Molins, qu'on a auditionné à plusieurs reprises, dit aussi que la doctrine d'emploi n'est jamais garantie ; comme M. Boudié, il affirme qu'elle ne relève pas du domaine législatif et que si, à un moment, vous voulez fixer d'autres missions à la police judiciaire, dans un autre cadre et sous une autre autorité, vous aurez toute la possibilité de le faire.

Par ailleurs, j'ai eu l'occasion de le dire à M. le ministre en commission, je serais étonné que vous soyez les seuls à comprendre l'intérêt de cette réforme. Tous ceux qui s'y opposent – le procureur général, la Conférence nationale des procureurs généraux, le procureur de la République, l'Union syndicale des magistrats, les policiers – ne seraient-ils qu'une bande de décérébrés qui n'auraient rien compris ?