Intervention de Florent Boudié

Cher Ugo Bernalicis, le débat doit évidemment avoir lieu et personne ne souhaite le fuir. Nous avons débattu en commission des lois et vous le faites dans le cadre de la mission d'information dont vous êtes corapporteur avec Marie Guévenoux. N'étant pas chargé de cette mission, j'ai probablement plus de recul que vous, c'est pourquoi je me permets d'apporter quelques éléments d'analyse.

Hier, le procureur général Molins a été clair sur au moins trois constats. D'abord, la police judiciaire souffre d'une désaffection : il manque environ 5 000 agents de police judiciaire en France ; l'objectif de la Lopmi est de faire passer ses effectifs de 17 000 à 22 000. Ensuite, il y a une baisse du taux d'élucidation, que le procureur général met en lien avec le stock d'affaires en cours – 2 millions. Enfin, il indique les solutions qui lui paraissent intéressantes.

Premièrement, il aborde la question des ressources humaines, à laquelle nous essayons d'apporter des réponses dans le rapport annexé. Je l'indiquais hier, M. le ministre l'a également dit : nous souhaitons réformer le management interne du ministère de l'intérieur. Le rapport annexé est très complet sur cet aspect ; j'avais d'ailleurs répondu à la question relative aux risques psycho-sociaux.

Deuxièmement, il évoque la complexification de la procédure pénale. En reconnaître la réalité ne signifie pas qu'il faille détruire le code de procédure pénale et l'ensemble des garanties qui s'y rattachent.

Troisièmement, le procureur général Molins mentionne, parmi les réponses possibles à la crise de la police judiciaire, la réorganisation. La réforme de la police nationale lui paraît nécessaire, indispensable – je reprends ses propos d'hier matin devant la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire, que j'ai notés. Il souhaite une mise en ordre du commandement ; un meilleur partage de l'information ; le maintien de la compétence et de la technicité, en particulier en matière de criminalité organisée. De notre côté, répondant d'ailleurs à une de ses préoccupations, nous avons écrit à l'alinéa 147, ajouté en commission des lois : « L'échelon zonal sera le territoire privilégié pour le traitement de la criminalité organisée […]. »

Nous ne trancherons pas aujourd'hui puisqu'il faut attendre les conclusions des missions d'information – la vôtre, Ugo Bernalicis, avec Marie Guévenoux, et celle du Sénat –, et des inspections, y compris de celle de la justice, une première. Des garanties ont été apportées. Madame Untermaier, l'amendement adopté en commission des lois fait référence au fameux article 12 du code de procédure pénale, qui porte des principes de valeur constitutionnelle, et non à l'article 12-1 de ce code qui donne la possibilité de choisir les formations d'enquêteurs sans se limiter à la direction centrale de la police judiciaire. Nous l'ajouterons pour apporter une garantie supplémentaire.