Intervention de Ugo Bernalicis

J'interviens pour que le ministre et le rapporteur s'expriment. Je sais bien que vous m'avez déjà longuement entendu, mais je tiens à redire un certain nombre de choses sur cette réforme de la police nationale et sur son impact sur la police judiciaire.

Notre mission d'information a auditionné hier le procureur général Molins après le Sénat la semaine dernière, et ses propos sont intéressants. Ainsi, selon lui, même après les nouvelles évolutions qu'on lui présente, le problème reste identique : certes, un chef unique capable d'organiser les moyens ne les mettra pas en cause parce que personne n'a intérêt à ce que la police judiciaire n'ait plus les moyens de fonctionner demain, mais la question, c'est sur le temps long – quand on fait une réforme, ce n'est pas pour la changer deux ans plus tard. Or, à plus long terme, un glissement risque de s'opérer au détriment de la police judiciaire, notamment dans le cadre des enquêtes qu'elle mène à l'échelle du pays ou même souvent à l'échelle internationale.

Le directeur central de la police judiciaire (DCPJ), auditionné hier lui aussi, a été extrêmement clair en disant que le niveau départemental n'était absolument pas le bon pour appréhender la criminalité organisée et la délinquance économique et financière. S'agissant des éléments censés rassurer, notamment l'échelle zonale qui pourrait être saisie directement l'autorité judiciaire et donc ne pas dépendre du DDPN et du préfet, c'est problématique si les effectifs prévus se limitent à six enquêteurs pour les atteintes à la probité et six enquêteurs en matière de délinquance économique et financière. Le procureur général près la Cour de cassation note que, dans ce cas, il n'y aura plus d'enquêtes économiques et financières. Même son de cloche du côté de la direction centrale de la police judiciaire.

Il reste donc encore beaucoup de garanties à apporter, beaucoup de marges de manœuvre à dégager pour arriver au respect de l'état actuel du droit.