Intervention de Ugo Bernalicis

Les directeurs centraux et le directeur général de la police nationale sont nommés actuellement par le ministre de l'intérieur, qui peut avoir la tentation de choisir des gens qui vont correspondre à son agenda politique, y compris électoral. Or la mission de la police ne consiste pas seulement à obéir à sa hiérarchie, c'est-à-dire au ministre, c'est aussi une mission d'intérêt général au service du peuple français et de la République française. Dès lors, afin d'apporter un maximum de garanties démocratiques aux nominations des directeurs d'administration centrale de la police, il est proposé qu'ils soient nommés selon la procédure de l'article 13-5 de la Constitution – et pourquoi ne pas l'étendre à d'autres postes ? Cette procédure est bien connue de notre assemblée, en particulier de notre commission des lois qui a déjà la charge de valider certaines nominations. Le vote des deux assemblées donnerait à ces directeurs une légitimité démocratique vis-à-vis du Parlement et non plus du seul gouvernement, même si ce dernier continuerait évidemment à proposer les postulants. Cela éviterait peut-être des préfets de police choisis uniquement pour exercer une fonction exclusivement répressive, aux méthodes décriées par la plupart des groupes dans cet hémicycle, et pas seulement de notre côté.