Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise à supprimer les alinéas 139 à 142 du rapport annexé, qui concernent l'organisation de la police nationale. Même si nous pourrions être d'accord avec certaines des orientations contenues dans ces alinéas, nous préférons qu'ils soient supprimés, à la fois par précaution et pour ouvrir le débat sur la réorganisation de la police. Cela n'empêchera pas la réforme puisqu'elle est menée par voie réglementaire : l'annexe n'impose rien. Simplement, nous ne souhaitons pas que ces orientations figurent dans la feuille de route du ministre de l'intérieur, et qu'il puisse ensuite s'en prévaloir pour justifier la réforme de la police qu'il entend appliquer – d'autant qu'elle pourrait fort bien concerner les gendarmes aussi, la rédaction de ces alinéas ayant une portée assez générale.

Tout le monde reconnaît aujourd'hui que le calendrier initialement prévu était intenable – et pas uniquement s'agissant de la police judiciaire : il ne permettait pas un échange et une concertation suffisants avec les policières et les policiers concernés par la réforme – tous, en réalité. Les organigrammes, demandés dans la précipitation, devaient être renvoyés entre le 1er et le 31 juillet : tous les policiers se demandaient à quelle sauce ils allaient être mangés, à quel service ils seraient affectés. Ce sont des questions légitimes, auxquelles des réponses rassurantes auraient pu être apportées s'il n'y avait pas eu tant de précipitation. Le calendrier retenu nous interroge donc.

En outre, vous prévoyez d'appliquer la réforme de la police à partir du 1er janvier 2023. Vous allez donc généraliser des mesures sans même attendre les premiers bilans des expérimentations dans l'Hexagone, dont la plupart n'ont commencé qu'en mars 2022 : c'est tout de même assez extraordinaire !

Quelqu'un d'à peu près normalement constitué, et qui s'intéresse à la conduite du changement, sait qu'avec ce genre de réforme, il faut prendre le temps.