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Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er (précédemment réservé)
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il est cohérent de procéder avant une fermeture à la consultation du président de l'intercommunalité, comme l'a décidé la commission des lois, ou encore à la consultation des parlementaires du territoire concerné, comme y tend un amendement que j'approuverai tout à l'heure. Naturellement, il est cohérent de consulter le maire, puisqu'il représente l'État en tant qu'officier de police judiciaire. En revanche, je ne suis pas convaincu qu'il soit nécessaire de consulter le conseil municipal.
Ce texte rendra obligatoire la consultation du président d'intercommunalité, du maire, et bientôt, par voie d'amendement, des parlementaires. Il me semble que ce champ est assez large et qu'il n'est pas nécessaire d'aller plus loin. Avis défavorable.
