Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
Depuis quatre jours, Mme Martin s'évertue à demander à Mme Ménard pourquoi elle souhaite légiférer sur la police municipale, alors que l'article 72 de la Constitution prévoit la libre administration des collectivités locales.