Intervention de Cécile Untermaier

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir informés de la façon dont vous avez conçu ce projet de loi– il n'est pas toujours évident pour les députés d'obtenir ces informations. J'y suis sensible.

Je suis également sensible à la volonté de proximité, de transparence et d'exemplarité affirmée dans le rapport annexé. Je ne suis d'ailleurs jamais dans la sphère du complot, mais toujours dans celle de la transparence. Le présent amendement vise à accroître la transparence sur la fabrication de la loi, mais aussi des règlements. Vous êtes pionnier en la matière, puisque vous ouvrez à la discussion, en séance publique, un volet qui appartient au domaine réglementaire. Je souhaite que nous poursuivions dans cette voie. Profitons de notre volonté partagée de transparence, ainsi que des possibilités offertes par les outils numériques – auxquels vous accordez des crédits importants – pour ouvrir à la consultation, sur le site internet du ministère de l'intérieur, les projets de décret qui vous paraissent importants ; nous pourrions nous exprimer à leur sujet, dans le cadre d'un droit « mou », sans contraintes. À l'heure actuelle, nous avons les plus grandes difficultés à repérer ces textes lors de leur préparation.