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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er (précédemment réservé)
Valérie Rabault, présidente :Je précise que l'amendement n° 703 fixe le seuil d'habitants par commune à 20 000 et le n° 702 à 10 000. C'est bien cela ?
