Intervention de Pierrick Berteloot

L'amendement n° 704 vise à compléter la deuxième phrase de l'alinéa 105 par les mots suivants : « , notamment à destination des communes de moins de 100 000 habitants. » En effet, plusieurs dispositifs ont été instaurés ces dernières années à l'échelon régional afin de soutenir les dépenses d'investissement supportées par les communes pour la création et l'installation d'un premier équipement de vidéoprotection ou l'extension des équipements existants. C'est le cas, par exemple, dans la région des Hauts-de-France pour les communes de moins de 20 000 habitants, dans lesquelles la subvention régionale a été fixée à 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 euros par commune. La même chose a été instituée en Île-de-France, dans le cadre du « bouclier de sécurité », avec une aide allouée par la région pour l'achat et la pose de caméras sur l'espace public, d'écrans de contrôle et pour le raccordement aux bâtiments de supervision.

L'objectif est donc d'allouer plus de moyens aux petites communes pour financer les systèmes de vidéoprotection. De fait, les très grandes villes ne rencontrent généralement pas de difficulté à le faire, tandis que les communes plus modestes ne bénéficient quasiment jamais d'aide supplémentaire.