Je prendrai un exemple qui me semble pertinent et que nous aborderons dans quelques instants : notre volonté, commune avec celle du groupe Socialistes et apparentés, de créer un collège de déontologie – qui d'ailleurs ne sera pas présidé par un professionnel du ministère de l'intérieur mais par une personnalité extérieure désignée par le vice-président du Conseil d'État, et qui sera en mesure de vérifier chacune des actions du ministère de l'intérieur dans tous ses champs d'intervention, et non pas seulement en matière de sécurité publique – démontre à quel point nous voulons que tous les sujets soient mis sur la table. De même, hier, nous avons accepté une demande de rapport relatif aux refus d'obtempérer. Vous ne pouvez donc pas dire que nous cherchons à masquer la réalité ; au contraire, nous faisons acte de transparence.
Toutefois, le dispositif que vous préconisez aboutirait forcément à une collecte massive de données, et nous y sommes opposés parce que, à nos yeux, ce ne serait ni pertinent ni efficace quant à l'exploitation qui en serait faite. Avis défavorable.