Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Taverne, vous avez rappelé avec raison que les policiers faisaient partie des fonctionnaires les plus contrôlés : la moitié des sanctions prononcées les concernent alors qu'ils représentent 7 % des effectifs de la fonction publique. Il en va de même pour les gendarmes parmi les militaires. Policiers et gendarmes sont investis d'une forme particulière d'autorité : ils portent l'uniforme de la République et sont détenteurs d'une force légitime consentie par le Parlement. Les insultes, les menaces, les attaques à leur encontre sont considérées, ce qui est tout à fait normal, comme des délits avec circonstances aggravantes, comme c'est le cas pour celles qui visent les élus. Toutefois, lorsqu'eux-mêmes commettent des délits ou tiennent des propos contraires à la dignité de l'uniforme, au code de déontologie et au serment qu'ils ont prêté, il est normal que l'employeur que je suis puisse davantage les sanctionner.

Qu'est-ce qu'un comportement inapproprié ? Si une personne est mal reçue dans un commissariat, ce n'est pas la même chose que si elle l'était dans un supermarché car elle vient demander l'aide de la puissance publique. Il m'est arrivé en tant que ministre de l'intérieur de ne pas être en mesure de sanctionner des comportements inappropriés de policiers dénoncés par leurs collègues eux-mêmes, et ce pour des raisons statutaires, je le dis très simplement. Je rappelle que lorsque je suis arrivé au ministère de l'intérieur, en 2020, j'ai été le premier à poser le principe selon lequel tout policier ou tout gendarme condamné de façon définitive à des peines de prison ferme ou avec sursis pour trafic de stupéfiants ou violences conjugales ne pouvait pas rester dans les forces de l'ordre. Cela vous paraît évident mais, il y a deux ans, il y avait beaucoup d'interrogations à ce sujet.

Lorsque je suis saisi de cas de certains comportements inappropriés, constatés par l'inspection générale de la police nationale (IGPN) ou l'inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), notamment de la part de jeunes gardiens de la paix stagiaires, je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas prendre, en tant que ministre de l'intérieur, les sanctions qui s'imposent et qui sont, bien sûr, susceptibles de recours.

Je pense que l'on peut à la fois défendre la police nationale comme je le fais et considérer que la petite partie des policiers qui salissent l'uniforme, et qui n'est pas représentative du tout, jette le discrédit sur l'ensemble de la police et donne du grain à moudre à ceux qui ne l'aiment pas.

Vous savez très bien, monsieur Taverne, que lorsque vous êtes élu de la République – et je souhaite que votre mandat se déroule de la façon la plus sympathique possible –, le tribunal et l'opinion retiennent que votre fonction est une circonstance aggravante si vous avez un comportement inapproprié, lequel vous serait pardonné plus facilement autrement. Je pense que ce raisonnement est valable pour les policiers et les gendarmes.