Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit de supprimer la mention de la réorganisation de la police dans le rapport annexé. Non pas que je ne souhaite pas qu'il y ait une réorganisation de la police nationale. Il y a en effet des choses à changer, et, n'en déplaise au ministre, le premier amendement de cette discussion a proposé une réorganisation de la cave au grenier, défendue par notre groupe parlementaire, même si M. Darmanin ne souffre même pas que l'on soit en désaccord avec lui et qu'il se sent toujours obligé d'en rajouter sur le fait que nous n'avons rien à proposer.

Toujours est-il que, concernant cette réorganisation de la police, il est urgent d'attendre que les inspections qui ont été lancées se penchent sur le sujet, et que les deux missions d'information du Sénat et de l'Assemblée sur la police judiciaire rendent leurs conclusions. Je ne souhaite pas en effet que le ministre, fort du vote de l'annexe, puisse se prévaloir dans les mois à venir d'un mandat que lui auraient donné les parlementaires – il faut se garder de toute manipulation en la matière.

La suppression de cette mention ne l'empêchera pas de réorganiser la police, puisque l'annexe n'est qu'une annexe, mais nous la demandons comme une précaution car, même si elle ne touche que le cadre réglementaire, cette réorganisation de la police – au-delà de la seule police judiciaire – doit être débattue par les parlementaires, dans la mesure où elle emporte avec elle des conséquences qui intéressent le pays tout entier. Lorsque l'on touche à des fonctions aux prérogatives exorbitantes du droit commun, il faut le faire avec le plus de garanties possible, pour les policiers eux-mêmes et pour la population.