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Intervention de Michel Castellani
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er (précédemment réservé)
Michel Castellani :La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite Matras, a créé les pactes capacitaires. L'amendement de notre collègue Acquaviva tend à préciser que les collectivités territoriales sont parties prenantes de ces pactes.
