Intervention de Davy Rimane

Monsieur le rapporteur, la rédaction de l'amendement que j'ai défendu lors de l'examen en commission vous posait problème à cause de l'emploi du mot « assujetti ». Vous aviez évoqué la possibilité de donner un avis favorable à l'amendement en séance, si la rédaction était modifiée en conséquence. L'amendement n° 1278 que vous citez concerne le recrutement local des forces de police et de gendarmerie. Là aussi, la rédaction a été modifiée. Ce sont deux amendements bien différents, pour lesquels nous avons suivi les recommandations formulées en commission. Je vous demande donc de respecter votre engagement.