Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l'amendement identique n° 869 , ainsi que l'amendement n° 871 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.