Intervention de Ugo Bernalicis

Il prévoit un accompagnement de toute personne pour accomplir la procédure dématérialisée, et non un accompagnement pour accomplir la procédure sans passer par la voie dématérialisée.

Il faut garantir en toute circonstance un accueil physique, c'est-à-dire la possibilité de suivre toutes les étapes de la procédure, sans recourir à la dématérialisation, avec un être humain en face de soi.

C'est d'ailleurs la conséquence logique de la décision du Conseil d'État relative aux demandes de titre de séjour. Comme tout le monde, le ministre connaît bien ce contentieux : plus de 2 000 référés mesures utiles ont été déposés en un an, afin seulement d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour accomplir la démarche.

Il existe bien une différence entre assurer un accueil physique pour aider au clic et garantir l'accueil pour effectuer la procédure hors dématérialisation. Ne dites pas que l'amendement est satisfait, parce qu'il y a plus qu'une nuance entre les deux rédactions. Tous les membres de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale veulent garantir l'accès à un accueil physique et à une procédure non dématérialisée.