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Intervention de Ugo Bernalicis
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er (précédemment réservé)
Ugo Bernalicis :Il n'est pas vrai, monsieur le rapporteur, que l'amendement soit satisfait ! Le texte ne garantit pas un accueil physique pour toute procédure dématérialisée.
