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Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Revenons aux procurations et au vote électronique. Même si je comprends bien les amendements défendant l'obligation de présence des électeurs lors des votes, durant la précédente législature, le ministre délégué Jean-Noël Barrot – il était alors député du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) – et moi-même avions travaillé sur une proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance.

La pratique peut sembler archaïque, mais elle ne l'est pas. Elle permet à ceux concernés par l'illectronisme, l'isolement, ou éprouvant des difficultés à se déplacer de transmettre leur vote à la mairie. Nous avions prévu un dispositif autorisant les électeurs à revenir sur leur choix effectué par correspondance en se présentant au bureau de vote le dimanche des élections.

Monsieur le ministre, même si vous nous avez opposé – avec d'autres – le risque de fraude, nous pouvons avancer dans cette voie. Nous souhaitons qu'une réflexion sur le vote par correspondance soit engagée en parallèle de celle que vous menez sur les procurations, qui est essentielle. Comment rejeter d'un revers de main une proposition qui avait obtenu de nombreux soutiens tant dans votre majorité que sur les bancs des autres oppositions ?

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