Intervention de Pierrick Berteloot

Hier, le dernier scrutin public a permis d'adopter un amendement ; avec un peu de chance, ce sera aussi le cas pour celui-ci.

Si le déploiement de FranceConnect – qui permet à nos concitoyens de créer une identité numérique pour faciliter leurs démarches en ligne – est une bonne chose, cet outil doit encore être consolidé après que les failles de sécurité dévoilées cet été ont montré sa vulnérabilité – la connexion à travers le site Ameli avait dû être partiellement désactivée.

Dans la foulée, la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic), qui supervise le système FranceConnect, a reconnu que certaines démarches administratives en ligne permettent d'accéder à des aides de l'État ou à des versements bancaires et suscitent donc l'intérêt des délinquants. Elle a également constaté une intensification de ces fraudes pendant l'été ; selon Le Canard enchaîné, des fraudeurs seraient par exemple parvenus à encaisser un trop-perçu des impôts.

Du fait de l'importance de FranceConnect, qui permet d'accéder à plus de 1 400 services numériques à partir d'identifiants personnels et qui compte plus de 39 millions d'utilisateurs, il semble primordial de garantir un haut niveau de sécurité de ce système. Ainsi, nous proposons d'indiquer au sein du rapport annexé que l'État garantit un niveau de sécurité constant, grâce à de permanentes mises à jour.