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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement rédactionnel précise un texte qui, de l'avis du rapporteur, ne change rien. Nous estimons au contraire qu'il n'est pas anodin d'inscrire des dispositions noir sur blanc. On nous explique qu'il n'est pas possible de se concerter avec les élus locaux, parce que les décisions doivent être prises rapidement. Or le dispositif que vous créez est destiné à durer au moins un mois. Ce n'est pas une cellule qui vivra vingt-quatre ou quarante-huit heures, le temps de gérer un problème imminent dans le cadre du plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile), comme cela existe déjà. Je le répète, le dispositif a une durée d'un mois renouvelable, et touche à la sécurité et à l'ordre public. Cela devrait vous mettre la puce à l'oreille !

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