Intervention de Andy Kerbrat

Parlons-nous ici d'un état d'urgence local ? Nous avons eu ce débat lors de l'audition de la Défenseure des droits. Vous y avez tenu les mêmes propos – quelque peu adoucis, toutefois – qu'aujourd'hui en séance. Vous affirmez que le dispositif n'est que la reproduction d'un fonctionnement qui existe déjà, auquel il est seulement apporté quelques précisions. Mais une modification de la loi, cela compte. À la première phrase du dernier alinéa de l'article L.742-1 du code de la sécurité intérieure, après « les opérations de secours sont constituées par un ensemble d'actions […] » est ajouté « ou de décisions ». La nouvelle rédaction de l'article comporte en outre la phrase suivante : « Le représentant de l'État dans le département prend les décisions visant à prévenir et à limiter les conséquences de ces événements, après avis de l'autorité compétente de l'établissement public placé sous son autorité en application du présent article. » Il est bien écrit que le représentant de l'État prend des décisions : ce n'est pas un travail de coordination. Vous avez spécifiquement ajouté cette mention, et c'est là que réside le danger. Vous n'avez pas voulu supprimer cet article – c'est bien dommage.

J'ajoute que le sujet ne se limite pas aux problèmes environnementaux. Nos collègues des départements et régions d'outre-mer (Drom) affrontent des situations climatiques difficiles, qui ne tarderont d'ailleurs pas à toucher la métropole. Ils ont raison d'affirmer que des instances de coordination sont essentielles pour faire face à ces crises. Or vous élargissez le champ aux questions sociales et sanitaires, pour une durée d'un mois renouvelable. Il faut donc au moins insérer les propositions de nos collègues du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires : cela permettra d'assurer un contrôle démocratique nécessaire auprès du représentant de l'État.