Intervention de Florent Boudié

Dans le cadre d'une gestion de crise, il n'est pas toujours possible pour le représentant de l'État de consulter préalablement aux décisions qu'il doit prendre ; dans certaines situations en effet, chaque minute compte. Comment le préfet pourrait-il consulter préalablement le président de tel ou tel exécutif ou les parlementaires ? D'ailleurs, lesquels ? Le sous-amendement ne précise pas s'il s'agit des parlementaires de la circonscription. Cela pose donc un vrai problème. De surcroît, je m'en remets à ce que déclarait Caroline Fiat il y a quelques instants lorsqu'elle expliquait que la concertation avec les préfets dans les territoires s'était très bien déroulée ; ils ont communiqué, parfois a posteriori en effet, sur des décisions qui devaient être prises immédiatement compte tenu de l'urgence. Je ne peux donc accepter votre amendement, pour des considérations d'ordre pratique.

Je répète cependant qu'il s'agit de permettre au représentant de l'État de coordonner les services déconcentrés et les établissements publics existants, dans le cadre des compétences qu'ils exercent. La seule compétence nouvelle que crée l'article 15 consiste à lui conférer cette possibilité, qu'il n'avait pas jusqu'à présent. Avis défavorable.