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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Nous avons donc raison de vouloir le supprimer. Je vous écoute, monsieur le rapporteur, mais il y a là quelque chose qui ne fonctionne pas. Si l'article 15 est inscrit dans le projet de loi, c'est bien pour créer un nouveau droit d'exception. C'est pourquoi nous n'y sommes pas favorables.

En outre, je rappelle que, pendant la crise sanitaire du covid, tout le monde a travaillé avec les préfets de manière transpartisane et cela a très bien fonctionné ; j'aimerais que cela perdure en cas de nouvelle crise – même si j'aimerais mieux qu'il n'y en ait plus, bien sûr.

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