Intervention de Karl Olive

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur s'inscrit dans la volonté du Président de la République et du Gouvernement de dépoussiérer des usages qui divisaient plus qu'ils n'éclairaient le quotidien de nos administrés. L'article 15 en est l'illustration parfaite. Là où chacun jouait dans son couloir, il propose que l'ensemble des acteurs décident non pas les uns à côté des autres, mais ensemble, et que la prise de décision soit pilotée et identifiée. Elle le sera par l'entremise du préfet, qui devient le directeur des opérations de secours, dans un cadre qui lui permet de prendre toutes mesures proportionnées. Concrètement, dans certaines circonstances dûment encadrées, « le représentant de l'État dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité » pourra « diriger l'action de l'ensemble des services et établissements publics de l'État ayant un champ d'action territorial, alors placés pour emploi sous son autorité. »

La décision du préfet serait prise pour une durée maximale d'un mois. Elle déterminerait la ou les circonscriptions territoriales à l'intérieur desquelles elle entrerait en vigueur. Il y serait mis fin sans délai dès que les circonstances l'ayant justifiée auraient cessé.

On notera qu'en l'état, le régime de la gestion des crises territoriales est un épouvantail normatif, qui recouvre plusieurs codes de lois : le code de la sécurité intérieure (CSI), le code de la santé publique (CSP) ou encore le code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est temps d'introduire de l'ordre et de la méthode. Tel est l'objectif de l'article 15.