Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rassurez-vous, monsieur Bernalicis, tous les amendements restent valables, les alinéas du projet de loi n'ont pas été modifiés. La numérotation est la bonne, n'ayez aucune inquiétude sur ce point.