Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il se fonde sur l'article 100 relatif à l'examen successif des amendements. Tout à l'heure, l'adoption de l'amendement n° 1288 rectifié a fait tomber plusieurs amendements. Il me semble – mais le service de la séance vous le confirmera ou non – qu'il a également eu pour effet de décaler la numérotation des alinéas. Par conséquent, je me demande si, lorsque les amendements que nous présentons maintenant visent à supprimer certains alinéas – par exemple 21 à 23 –, ils se réfèrent toujours bien à la version du texte issue de l'examen en commission. Ou bien discutons-nous d'alinéas qui n'ont plus rien à voir ?

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