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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Une fois de plus, j'ai manqué de vigilance. Mon rappel se fonde sur l'article 100 de notre règlement, relatif à l'organisation de la discussion des amendements et de nos débats. On sait qu'on peut organiser une discussion commune entre des amendements qui s'excluent mutuellement, mais l'adoption d'un amendement vient d'en faire tomber beaucoup d'autres qui n'avaient pas le même objet. Nous sommes ainsi privés de discussion à cause d'une simple technique légistique consistant à faire adopter un amendement précis pour faire chuter les autres en cascade au prétexte qu'ils ne se retrouveraient plus placés au bon endroit du texte. Je trouve cela minable.

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