Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur Bazin, madame Louwagie, la première partie de vos amendements est satisfaite. Vous demandez la publication d'un guide de l'intéressement, il existe déjà ; il est publié chaque année par les administrations et permet de fournir un maximum de conseils. Ce guide sera complété par la plateforme « Mon intéressement pas à pas », que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer, et qui intégrera une liste de critères de RSE parmi lesquels les plus petites entreprises pourront faire leur choix au moment de monter leur accord d'intéressement.

Par ailleurs, nous avons discuté tout à l'heure de la procédure de sécurisation a priori par l'URSSAF et la MSA, que l'Assemblée a adoptée en maintenant les délais prévus. Cette procédure signifie que si l'entreprise choisissait un critère de RSE que l'administration trouverait non aléatoire ou contraire aux règles encadrant l'intéressement, les deux administrations concernées, l'URSSAF et la MSA, pourront prévenir le problème que vous craignez en intervenant pour que l'accord soit rectifié avant même son application.

Ainsi, l'état du droit conjugué à l'existence d'un guide permet, je crois, de vous rassurer : la plateforme intégrera des critères de RSE dans les choix s'offrant aux entreprises. Quant à la sécurisation préalable par l'URSSAF et la MSA, elle permettra d'éviter l'instabilité que vous craigniez. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.