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Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq
Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 3
Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales :Nous avons déjà débattu en commission de l'intégration d'objectifs sociaux et environnementaux dans les accords d'intéressement. Je vous avais alors indiqué que cette partie de votre amendement était satisfaite : en effet, il est tout à fait possible d'intégrer de tels critères dans les accords d'intéressement.
S'agissant de la deuxième partie de votre amendement, qui invite les URSSAF à produire de nouveaux guides, je vous avais indiqué que, compte tenu des outils déjà existants, il ne semblait pas nécessaire d'ajouter une nouvelle charge. Par conséquent, avis défavorable sur ces amendements que nous avons déjà abordés en commission.
