Intervention de Véronique Louwagie

Déposé par notre collègue Stéphane Viry, il va dans le même sens que l'amendement qui vient d'être présenté.

Il est très important de supprimer tout risque de contentieux. Or, plusieurs points qui constituent le fondement même du contrat d'intéressement, qui participent à son établissement et à sa rédaction, manquent de sécurité juridique. L'amendement propose de lever le risque juridique qui mettrait les entreprises en difficulté. Si nous sommes réunis ici, dans cette assemblée, c'est justement pour faire en sorte que la loi soit précise, et ainsi éviter de futurs contentieux.

Je voudrais profiter de cette prise de parole pour dire c'est mon troisième mandat, et que nous discutons ici tous les ans, depuis dix ans, de l'intéressement.