Intervention de Thibault Bazin

Nous pouvons avoir des débats et des différends politiques, mais il est important de respecter les compétences et les talents de chacun. Nous sommes très différents.

L'amendement n° 190 porte sur un sujet technique : il concerne le risque de contrôle de l'URSSAF sur le caractère aléatoire des critères.

De plus en plus d'entreprises souhaitent intégrer des critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans leurs accords d'intéressement. Nous avons évoqué le sujet en commission : il s'agit d'utiliser l'intéressement comme un levier de performance sociale et environnementale. Aujourd'hui, les entreprises en sont dissuadées par la crainte de voir les sommes versées redressées en cas de contrôle des URSSAF.

En effet, les critères de RSE peuvent ne pas être reconnus comme aléatoires. Or, légalement, l'attribution de la prime d'intéressement et son montant doivent impérativement varier et être soumis à aléas : fixité, variation de montant dans une même fourchette ou minimum assuré sont ainsi interdits. Préciser que les critères de RSE peuvent être une composante des formules de calcul de l'intéressement et imposer aux organismes de contrôle de clarifier la contrainte de « critère aléatoire » est donc un levier pour faciliter le recours à des critères de RSE dans les accords d'intéressement.