Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 13 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Trois, merci. Mais on sait comment cela fonctionne : on procède par petits pas et on crante. Année après année, réforme liberticide après réforme liberticide, on élargit le domaine de compétence de tel ou tel, chacun perdant sa spécificité mais gagnant des pouvoirs d'intrusion dans la vie des citoyens.

La deuxième, c'est que vous prenez le problème à l'envers. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'il faut des APJ et des OPJ. La distinction qui existe entre les deux est fondée, historiquement, pour garantir les droits et les libertés des citoyens et des justiciables. Dès lors, pourquoi revenir sur cette différence ? Parce qu'il n'y a pas assez d'OPJ. Et c'est pour cette raison, en réalité, que vous souhaitez déléguer leur travail à des APJ. Pourquoi ne créez-vous pas plutôt des postes d'officiers de police judiciaire ? Vous répondriez ainsi au besoin.

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