Intervention de Ugo Bernalicis

Il vise en effet à supprimer cet article ajouté en commission. Nous saisirons le Conseil constitutionnel, qui le qualifiera sans doute de cavalier, mais je souhaite rester sur le fond.

Le TAJ est monstrueux et tentaculaire puisqu'il suffit d'avoir déposé plainte pour voir ses données enregistrées dans cette base. J'ai lu un rapport informant qu'elle contient 18 millions de fiches ! Il n'est pas récent, ce nombre a donc sans doute augmenté. Elle contient en outre de nombreuses erreurs et de mauvaises informations. Donner un accès plus élargi à une telle base à des fins de répression me semble être une très mauvaise idée. Cet accès doit être encadré et restreint. La France a été épinglée à plusieurs reprises sur sa gestion du TAJ, notamment en raison de la non-suppression des données. Toute personne victime ou ayant déposé plainte a, en effet, le droit de demander la suppression de ses données.

Le texte fait pourtant le choix d'ajouter de nouvelles habilitations d'accès à ce fichier. Nous ne voulons pas de cette société de contrôle et de surveillance généralisés. Nous sommes en faveur du cloisonnement des données, qui est la règle d'or en matière de renseignement à laquelle ne s'astreignent ni le Gouvernement ni sa majorité, qui a voté l'amendement créant cet article – qui me semble, je le rappelle, cavalier.