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Intervention de Thibault Bazin
Séance en hémicycle du mardi 19 juillet 2022 à 21h30
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Après l'article 3
Thibault Bazin :Il n'est pas très éloigné du précédent, et conditionne les exonérations de forfait social à un seuil, afin de cibler spécifiquement les entreprises de moins de 250 salariés.
