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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il a été préparé en collaboration avec l'association La Quadrature du net qui voit dans les dispositions de simplification un risque très élevé de développer le fichage, notamment par le TAJ – traitement des antécédents judiciaires. Il est en effet prévu la possibilité d'inclure dans ce fichier des éléments nouveaux, sans besoin de réquisition ou d'habilitation, et qui pourront servir et, du reste, servent d'ores et déjà de supports à un traitement algorithmique des données à des fins notamment de reconnaissance faciale.

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