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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Des réquisitions en interne, entre services, participent également de la traçabilité de l'enquête. Elles permettent de savoir qui a réalisé quel acte, à quel moment, si, à un moment donné, la bonne marche de l'enquête exige de connaître la nature des preuves et la façon dont elles ont été obtenues.

Aujourd'hui, cette traçabilité repose sur des documents papiers, qui constituent des masses énormes à compiler pour les policiers et à analyser pour les magistrats. Si, votre seul problème, ce sont ces bouts de papier, vous n'avez qu'à faire en sorte que les logiciels de la police permettent que les réquisitions entre services soient validées par des signatures électroniques, mais conservons des éléments de traçabilité sur qui fait quoi et quand !

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