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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

La simplification n'est envisageable que si, par ailleurs, la fiabilité de l'enquête est garantie. C'est un point très important à nos yeux. Or l'article 11 comporte à nos yeux le risque que la simplification ne réduise en réalité la protection, puisqu'il s'agit de supprimer la procédure d'autorisation accordée par le procureur de la République ou le juge d'instruction aux OPJ, quand ils doivent procéder à des examens techniques et scientifiques.

Je l'ai déjà dit mais je le répète, il nous semble qu'au fil du texte, derrière cette idée de simplification, de lutte contre ce que le rapporteur a qualifié, hier, de « république de la paperasse » – c'est évidemment un slogan qui sonne bien – se cache un affaiblissement de la protection des données. Certes, c'est bien pour les réseaux sociaux et pour vos vidéos,…

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